Politique de confidentialité

CLAUSE DE RECUEIL DU CONSENTEMENT LORS DE LA COLLECTE DES DONNÉES DES PARTICIPANTS AU CAMP

Article 11. Transparence et information de la personne concernée.

1. Lorsque les données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement peut s’acquitter de l’obligation d’information prévue à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 en fournissant à la personne concernée les informations de base visées au paragraphe suivant et en lui indiquant une adresse électronique ou un autre moyen permettant d’accéder de manière simple et immédiate aux autres informations.

2. Les informations de base visées au paragraphe précédent comprennent au moins :

     a) L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant.

     b) La finalité du traitement.

     c) La possibilité d’exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679.

Si les données collectées auprès de la personne concernée doivent être traitées à des fins de profilage, les informations de base mentionnent également cette circonstance. Dans ce cas, la personne concernée doit être informée de son droit de s’opposer à l’adoption de décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque ce droit s’applique conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2016/679

Le responsable du traitement de vos données personnelles est CASTILLO DE LAYOS S.L.

Finalités principales (i) Gestion de l’inscription des utilisateurs sur notre App et notre site web (ii) Réponse aux demandes formulées, (iii) Élaboration, respect et exécution de l’avant-contrat et, le cas échéant, du contrat de prestation, par CASTILLO DE LAYOS, des services de camp demandés. (iv) Si vous nous transmettez votre CV, vous inclure dans un processus de sélection et, si vous l’acceptez, dans notre fichier de candidats, (v) Si vous y consentez, utiliser les données pour informer les utilisateurs, par voie électronique, des avantages, réductions et promotions de tiers associés à cette qualité.

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en limiter le traitement, de les effacer et d’en demander la portabilité.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données vise à fournir à l’utilisateur toutes les informations dont il a besoin pour comprendre la portée et l’objet du traitement des données, afin que son acceptation, absolument nécessaire pour accéder au site web et à l’App et les utiliser, repose sur un consentement parfaitement éclairé, tel que prévu par la réglementation en matière de protection des données applicable à tout moment.

1.- Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Dénomination : Castillo de Layos, S.L. (ci-après « CASTILLO DE LAYOS »)
Siège social : C/ Garza 11, C.P. 28023 - Madrid.
Téléphone : 91 357 2564
E-mail : info@layoscamp.com

CASTILLO DE LAYOS souhaite fournir, en toute transparence, les informations relatives aux traitements de données qu’elle effectue, à leur base juridique ainsi qu’aux droits dont dispose la personne concernée à l’égard du traitement de ses données personnelles. Ainsi :

• La personne concernée dispose en permanence de toutes les informations dans la présente Politique de confidentialité et de cookies, afin de pouvoir la consulter quand elle le juge opportun, et, en outre,
• La personne concernée sera informée de chaque traitement de ses données personnelles au fur et à mesure de ses interactions avec CASTILLO DE LAYOS.

2.- Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins ?

Selon que la personne concernée réserve un cours ou un séjour en camp, le souscrit, autorise l’envoi de communications commerciales, souhaite travailler pour CASTILLO DE LAYOS ou se contente de prendre contact ou de demander des informations, CASTILLO DE LAYOS devra traiter différentes données, qui seront en général, selon le cas, les suivantes :

 

• Données d’identification de l’utilisateur et du participant éventuel au camp, par exemple le prénom, le nom de famille, les coordonnées, les données du DNI ou du passeport si nécessaire, etc.

En tout état de cause, nous vous rappelons que les données personnelles traitées par CASTILLO DE LAYOS sont les données personnelles collectées auprès des personnes concernées lors de la souscription du cours ou du camp. Pendant la relation contractuelle, CASTILLO DE LAYOS devra normalement traiter des données de tiers mineurs que le client (ci-après les « campers »), parent titulaire de l’autorité parentale ou tuteur, peut fournir. À cet égard, CASTILLO DE LAYOS n’utilisera en aucun cas les données que le client a fournies au sujet du camper en dehors des services expressément souscrits, et uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à la souscription et/ou à la gestion de ceux-ci.

La sécurité et la protection du camper lui-même obligent les parents titulaires de l’autorité parentale ou les tuteurs à fournir toute information relative à sa santé ou à ses besoins particuliers afin que CASTILLO DE LAYOS puisse gérer avec diligence le cours ou le camp en conséquence. Toute omission d’information à ce sujet exonère CASTILLO DE LAYOS de toute responsabilité qu’elle aurait dû assumer si elle avait eu connaissance de ces données.  

• Informations économiques et transactionnelles (par exemple, données de paiement ou de carte). À cet égard, CASTILLO DE LAYOS vous informe que les données personnelles de carte de crédit seront conservées par les terminaux de paiement qui gèrent le paiement en ligne, et non sur sa plateforme.
• Données de connexion et de navigation, car, comme de nombreux sites web et services en ligne, CASTILLO DE LAYOS utilise des cookies et d’autres technologies pour conserver une trace de votre interaction avec nos services. Les cookies permettent de gérer un ensemble de fonctions et de contenus, ainsi que d’enregistrer des recherches et de présenter à nouveau vos informations au moment de réserver un nouveau voyage, par exemple. Pour en savoir plus sur les types de cookies et de technologies similaires que nous utilisons, sur les raisons de leur utilisation et sur la manière dont vous pouvez contrôler ces technologies lorsque vous interagissez avec nous, consultez la Politique de cookies.
• Si vous avez expressément autorisé le traitement de votre image ou de celle du camper mineur dont vous êtes le parent titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, l’image pourra être diffusée publiquement et en privé sur des pages gérées par CASTILLO DE LAYOS, sur son intranet ou sur ses profils des différents réseaux sociaux, à des fins éducatives et/ou commerciales, dans lesquelles la personne concernée participe aux activités du cours ou des camps.

Lorsque CASTILLO DE LAYOS demande certaines données personnelles à la personne concernée pour lui donner accès à une fonctionnalité ou à un service du site web, elle signale certains champs comme obligatoires, car il s’agit de données nécessaires pour que CASTILLO DE LAYOS puisse fournir ce service. Ne pas fournir ces données peut empêcher de finaliser l’inscription demandée, la réservation du voyage choisi ou sa souscription.

Selon la manière dont la personne concernée interagit avec le site web, CASTILLO DE LAYOS traitera les données personnelles aux fins suivantes :

• Pour gérer l’inscription de l’utilisateur sur le site web et/ou l’App : dans ce cas, CASTILLO DE LAYOS devra traiter les données personnelles de la personne concernée pour l’identifier en tant qu’utilisateur et lui donner accès aux différentes fonctionnalités et aux différents services mis à sa disposition en tant qu’utilisateur inscrit. La personne concernée peut  clôturer son compte d’utilisateur inscrit en contactant CASTILLO DE LAYOS par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
• Pour l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat du cours ou du camp souscrit auprès de CASTILLO DE LAYOS sur le site web : cette finalité comprend le traitement de vos données, principalement pour :

1. Contacter l’utilisateur au sujet de mises à jour ou de communications d’information liées au service souscrit.
2. Gérer la réservation du camp et, si elle se poursuit, le paiement du camp acquis par la suite.

• Si la personne concernée a seulement pris contact avec CASTILLO DE LAYOS, celle-ci traitera ses données pour répondre aux demandes ou requêtes d’information qu’elle formule au sujet du camp souscrit. CASTILLO DE LAYOS ne traitera que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre la demande ou la requête.
• À des fins commerciales : cette finalité comprend le traitement de vos données, principalement pour :

1. Une fois client de CASTILLO DE LAYOS, l’utilisateur recevra des nouveautés sur les camps et les services analogues adaptés et analogues à ceux qu’il a déjà souscrits. Le client est toutefois informé qu’il peut s’y opposer à tout moment en s’adressant à CASTILLO DE LAYOS par les moyens déjà indiqués.
2. Lorsque l’utilisateur y a consenti sans équivoque, CASTILLO DE LAYOS peut lui envoyer des communications commerciales et des nouveautés susceptibles de l’intéresser en tant qu’utilisateur inscrit ou client. L’utilisateur peut également s’y opposer à tout moment.

• Si la personne concernée a envoyé ses données pour rejoindre l’équipe de CASTILLO DE LAYOS, la finalité du traitement est la sélection de candidats aux postes proposés par CASTILLO DE LAYOS. Si vous nous communiquez des références de tiers pour la vérification des informations fournies, vous devez avoir préalablement informé ces personnes et obtenu leur consentement pour être contactées par CASTILLO DE LAYOS.

3.- Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :

• Le consentement non équivoque de la personne concernée elle-même, fondé sur l’article 6.1.a) du RGPD :

1. Obtenu au moyen du formulaire web « contact » ou lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site web, et demandé pour répondre aux demandes d’information et apporter des conseils à leur sujet ;
2. Obtenu lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site web et demandé pour effectuer la réservation des services proposés sur le site web ;
3. Obtenu au moyen de la case prévue sur le site web, pour l’envoi de communications commerciales ;
4. Obtenu lorsque la personne concernée transmet son CV, pour que CASTILLO DE LAYOS le conserve dans sa base de données.
5. Obtenu en cas d’autorisation expresse du traitement de l’image de l’élève qui suit le cours ou participe au camp.

• Gestion de mesures précontractuelles et, le cas échéant, contractuelles, fondée sur l’article 6.1.b) du RGPD.

1. Le traitement des données personnelles de la personne concernée est nécessaire pour gérer son inscription, ainsi que pour l’exécution des conditions qui régissent l’utilisation du site web.
2. Traitement nécessaire pour gérer le camp réservé et, le cas échéant, souscrit. Cette rubrique comprend également les données de santé et de besoins particuliers qui ont dû être fournies pour que CASTILLO DE LAYOS puisse gérer le cours ou le camp en l’adaptant au camper.
3. En ce qui concerne les CV reçus, le traitement est effectué dans le cadre d’une offre de CASTILLO DE LAYOS et de son acceptation par la personne concernée en recherche d’emploi.

• L’intérêt légitime, fondé sur l’article 6.1.f) du RGPD :

1. Pour l’envoi de communications commerciales à l’utilisateur qui est client, pour autant qu’elles portent sur des produits similaires à ceux qu’il a souscrits et sans préjudice du droit de s’opposer à cet envoi à tout moment ;
2. Pour répondre aux demandes ou aux questions formulées par les différents moyens de contact existants. CASTILLO DE LAYOS estime que le traitement de ces données est également bénéfique pour la personne concernée, dans la mesure où il permet de lui offrir une prise en charge adaptée et de répondre aux questions posées.
3. Pour effectuer les vérifications nécessaires afin de détecter et de prévenir d’éventuelles fraudes lorsque le client effectue un paiement. Ce traitement est positif pour toutes les parties qui interviennent lors du paiement d’un achat ; il protège surtout le client, car il permet à CASTILLO DE LAYOS de mettre en place des mesures pour le protéger contre les tentatives de fraude commises par des tiers.

• Respect d’obligations légales, fondé sur l’article 6.1.c) du RGPD.

Lorsque la personne concernée exerce les droits indiqués ci-après, ou en cas de réclamations liées aux services proposés par CASTILLO DE LAYOS, ce qui fonde CASTILLO DE LAYOS à traiter les données personnelles de la personne concernée est le respect de ses obligations légales.

4.- Comment vos données ont-elles été obtenues ?

Elles ont été fournies par la personne concernée elle-même lors de son inscription en tant qu’utilisateur sur le site web, de sa demande d’information ou de sa demande de réservation. Ces données sont normalement fournies via le site web, mais l’utilisateur peut avoir pris contact par e-mail ou par téléphone.

CASTILLO DE LAYOS tient à rappeler une nouvelle fois que les données personnelles traitées par CASTILLO DE LAYOS sont les données personnelles collectées auprès des personnes concernées lors de la souscription des services de cours ou de camps. Pendant la relation contractuelle, CASTILLO DE LAYOS traitera normalement des données de tiers mineurs que le client, parent titulaire de l’autorité parentale ou tuteur, peut fournir, comme c’est normalement le cas des mineurs qui suivent les cours ou participent aux camps souscrits. À cet égard, le client s’engage à informer toutes ces personnes des dispositions prévues ici en matière de protection des données. Pour sa part, CASTILLO DE LAYOS n’utilisera en aucun cas les données que le client a fournies au sujet de ces tiers en dehors des services expressément souscrits, et uniquement dans la mesure où ces données sont nécessaires à la souscription et/ou à la gestion de ceux-ci.

5.- Combien de temps conservons-nous vos données ?

CASTILLO DE LAYOS traite les données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité correspondante. Nous les conserverons ensuite dûment bloquées et protégées pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités découlant du traitement pourraient naître, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. Une fois les actions éventuelles prescrites dans chaque cas, les données personnelles seront supprimées.

• En ce qui concerne les données obtenues lors de l’inscription en tant qu’utilisateur sur le site web, CASTILLO DE LAYOS traitera les données tant que l’utilisateur restera inscrit, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il se désinscrive.
• En ce qui concerne les données obtenues via l’onglet « contact » du site web, elles seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur obtention, pour autant que la personne concernée ne s’oppose pas à leur traitement.
• Les données personnelles fournies par les personnes concernées lors de la réservation des services proposés par CASTILLO DE LAYOS seront conservées jusqu’à la confirmation du cours et/ou du camp et pendant la durée de validité du contrat, sans préjudice du fait que, si la personne concernée est inscrite en tant qu’utilisateur, elles seront conservées tant qu’elle conservera cette qualité.

Si, après la réservation, le voyage n’a pas été confirmé et que l’argent est remboursé à la personne concernée, celle-ci pourra se désinscrire en nous contactant par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

• Si la personne concernée a envoyé ses données pour rejoindre CASTILLO DE LAYOS, les données seront utilisées pendant le processus de sélection. Elles seront ensuite conservées pendant une durée de 3 ans, si la personne concernée l’a autorisé. Elles seront ensuite supprimées.

6.- À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?

Les données obtenues via le site web de CASTILLO DE LAYOS seront communiquées uniquement aux prestataires et fournisseurs de services de CASTILLO DE LAYOS pour l’organisation des cours et/ou des camps. Ces tiers peuvent être :

• Les établissements financiers avec lesquels CASTILLO DE LAYOS a conclu des contrats de terminaux de paiement en ligne ou d’autres passerelles de paiement.
• Les compagnies d’assurance
• Les fournisseurs de services technologiques.
• Le cas échéant, les écoles et institutions où se déroulent les cours, auquel cas les données seront nécessairement communiquées pour le séjour souscrit. Dans ces cas, ces écoles ou institutions seront responsables conjoints du traitement. La personne concernée en sera informée dans chaque cas.
• Les prestataires et collaborateurs de services tels que les grossistes, les transporteurs ou les agences réceptives dans le pays d’origine.

Pour des raisons d’efficacité du service, certains des prestataires mentionnés sont situés dans des territoires hors de l’Espace économique européen qui n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, comme les États-Unis. Dans ce cas, nous vous informons que nous transférons vos données avec des garanties appropriées et en préservant toujours leur sécurité :

• Avec d’autres prestataires, CASTILLO DE LAYOS a signé des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, dont vous pouvez consulter le contenu au lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contractstransfer-personal-data-third-countries_en
• Les transferts internationaux de données vers des prestataires établis aux États-Unis (Meta Platforms Ireland Ltd., Google Ireland Ltd.) sont couverts par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et, pour les prestataires  certifiés, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF), en vigueur depuis juillet 2023.

Mesure côté serveur avec Google Analytics

Lorsque vous acceptez les cookies analytiques, en plus des cookies standard de Google Analytics installés dans votre navigateur, LayosCamp envoie à Google Analytics, depuis son serveur, des informations sur les camps que vous consultez (identifiant du camp, site, prix et devise), associées à l’identifiant anonyme du cookie _ga. La base juridique est votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le panneau des cookies, ce qui mettra immédiatement fin à cet envoi. Le destinataire est Google Ireland Ltd. (transfert international couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7.- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

   1. Droit d’accès :
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées par CASTILLO DE LAYOS.

   2. Droit de rectification et d’effacement :
Toute personne concernée a le droit de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

   3. Droit à la limitation du traitement :
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons qu’en vue de l’exercice ou de la défense de réclamations.

   4. Droit d’opposition :
Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à sa situation particulière, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données. CASTILLO DE LAYOS cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
En ce qui concerne les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@layoscamp.com.

   5. Droit à la portabilité :
Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité de vos données.

   6. Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées :

 

En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. L’adresse de l’Agence est C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, et son site web www.aepd.es.

 

Traitements publicitaires avec Meta via la Conversion API (côté serveur)

LayosCamp utilise la Conversion API de Meta Platforms Ireland Ltd (siège à Dublin, Irlande — UE) pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Nous distinguons deux flux reposant sur des bases juridiques différentes :

Flux A — Conversion API liée au pixel du navigateur (consentement aux cookies). Lorsque vous acceptez le service facebook_pixel dans notre bannière des cookies, nous complétons les événements que le pixel de votre navigateur envoie à Meta (PageView, ViewContent, InitiateCheckout et, si la conversion a lieu pendant la navigation, Purchase) par un envoi équivalent depuis notre serveur, afin d’améliorer la qualité de la mesure et la déduplication.

• Données envoyées dans ce flux : adresse IP du visiteur, User-Agent du navigateur, cookies d’identification de Meta (_fbp, _fbc) lorsqu’ils existent, adresse e-mail hachée en SHA-256 (jamais en clair), téléphone haché en SHA-256 (jamais en clair), nom haché en SHA-256 (jamais en clair) et identifiant interne d’événement (event_id) pour la déduplication.
• Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 22.2 de la loi 34/2002, LSSI), donné dans la bannière des cookies.
• Comment retirer votre consentement : depuis la bannière des cookies (lien "Paramètres des cookies" en pied de page). Après le retrait, cet envoi lié à votre navigation cesse immédiatement.

Flux B — Conversion API pour les inscriptions finalisées (intérêt légitime). Lorsque vous finalisez une inscription sur LayosCamp.com, notre serveur envoie à Meta, indépendamment de la bannière des cookies, un événement Purchase associé à cette inscription. Cet envoi est effectué pour chaque inscription finalisée (au statut processing ou completed) afin de mesurer combien de familles s’inscrivent après avoir vu notre publicité et d’optimiser le budget publicitaire.

• Données envoyées dans ce flux : votre adresse e-mail hachée en SHA-256 (jamais en clair), montant de l’inscription et devise, horodatage de l’événement, identifiant interne de la commande et identifiant interne d’événement (event_id) pour la déduplication. Nous n’envoyons jamais dans ce flux le nom du camp, le site, l’âge ni aucune donnée du mineur, ni aucune donnée de santé, d’allergies, de médicaments ou de régime alimentaire. La personne concernée par ce flux est l’adulte qui souscrit, et non le mineur.
• Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD). Nous avons procédé à la mise en balance exigée par le RGPD : la finalité est de mesurer le retour de la publicité à laquelle l’adulte qui souscrit a déjà été exposé, la donnée ne sort qu’après une souscription finalisée, elle est pseudonymisée en SHA-256 avant de quitter le serveur, et nous maintenons un droit d’opposition effectif (voir la rubrique consacrée aux droits).
• Comment vous opposer à ce flux : écrivez à info@layoscamp.com en indiquant "pas de mesure publicitaire", ou utilisez le lien de désinscription publicitaire figurant dans nos e-mails commerciaux. Votre opposition n’affecte ni votre inscription ni le service du camp ; seul cesse l’envoi à Meta de l’événement technique de conversion associé à votre adresse e-mail.

Responsabilité conjointe (art. 26 du RGPD) : en ce qui concerne le traitement des données envoyées à Meta par les deux flux, Castillo de Layos, S.L. et Meta Platforms Ireland Ltd. agissent en tant que responsables conjoints du traitement, dans les conditions du Controller Addendum de Meta (accessible sur facebook.com/legal/controller_addendum).

Transfert international : Meta Platforms Ireland Ltd est établie en Irlande (Espace économique européen). Pour les traitements internes au groupe Meta susceptibles d’être réalisés aux États-Unis (Meta Platforms, Inc.), le transfert repose sur (i) l’EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; Meta Platforms, Inc. figure parmi les entités certifiées sur dataprivacyframework.gov) et, à titre subsidiaire, (ii) les clauses contractuelles types approuvées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission européenne. Le Privacy Shield n’est pas invoqué (invalidé par l’arrêt de la CJUE C-311/18 Schrems II).

Audiences d’exclusion publicitaire sur Meta (Custom Audiences)

En tant qu’entreprise familiale consacrée aux camps depuis 1985, nous ne voulons pas vous importuner avec des publicités pour ce que vous avez déjà réservé. C’est pourquoi, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos camps, nous pouvons transmettre votre adresse e-mail chiffrée (SHA-256) à Meta Platforms Ireland Ltd. afin de créer une « audience personnalisée » (Custom Audience) que nous utilisons uniquement comme EXCLUSION : autrement dit, pour cesser de vous montrer des publicités pour la place que vous avez déjà achetée. Nous n’utilisons pas cette audience pour vous montrer davantage de publicité.

Responsable du traitement : Castillo de Layos, S.L., Calle Garza 11, 28023 Madrid (Espagne). Contact : info@layoscamp.com.

Données traitées : uniquement votre adresse e-mail, chiffrée en SHA-256 avant son envoi. Nous ne transmettons à Meta aucune donnée du mineur inscrit (nom, âge, santé) : la seule donnée traitée est celle de l’adulte qui figure comme souscripteur.

Finalité : supprimer ou réduire la publicité pour des camps que vous avez déjà achetés, en évitant de vous montrer des publicités sans intérêt pour vous.

Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Nous avons procédé à la mise en balance exigée par le RGPD et en avons conclu que vous exclure de la publicité d’un produit que vous avez déjà est bénéfique pour vous et ne porte pas atteinte à vos droits. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir ci-dessous).

Responsabilité conjointe (art. 26 du RGPD) : en ce qui concerne la création et la gestion de l’audience, Castillo de Layos, S.L. et Meta Platforms Ireland Ltd. agissent en tant que responsables conjoints du traitement, dans les conditions de l’accord de responsabilité conjointe de Meta (Controller Addendum, accessible sur facebook.com/legal/controller_addendum).

Transfert international (UE → États-Unis) : une partie du traitement de Meta est réalisée aux États-Unis. Le transfert repose sur (i) le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) — Meta Platforms, Inc. figure parmi les entités certifiées sur dataprivacyframework.gov — et (ii) les clauses contractuelles types approuvées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission européenne.

Durée de conservation : votre adresse e-mail chiffrée ne reste dans l’audience que tant que la campagne publicitaire correspondante est active. Nous supprimons l’audience de Meta dès la clôture de cette campagne, et au plus tard 30 jours après la clôture. Passé ce délai, la donnée n’est plus traitée pour cette finalité.

Vos droits : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (droits ARSULIPO) en écrivant à info@layoscamp.com. En particulier, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment à cette même adresse, et nous cesserons d’inclure votre adresse e-mail dans l’audience. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

Suivi des conversions Google Ads (conversions hors ligne)

LayosCamp envoie des conversions à Google Ads depuis son propre système interne afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et d’optimiser les dépenses. Nous distinguons deux flux reposant sur des bases juridiques différentes :

Flux A — événements liés à la balise Google pendant votre navigation (consentement aux cookies). Lorsque vous acceptez le service gtag dans notre bannière des cookies, la balise Google de votre navigateur peut enregistrer des événements de conversion pendant votre visite (par exemple Lead ou InitiateCheckout) et les envoyer à Google Ads.

• Données envoyées dans ce flux : identifiants anonymes associés à la balise, navigation sur le site et événement correspondant.
• Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 22.2 de la loi 34/2002, LSSI), donné dans la bannière des cookies.
• Comment retirer votre consentement : depuis la bannière des cookies. Après le retrait, cet envoi lié à votre navigation cesse immédiatement.

Flux B — conversions hors ligne pour les inscriptions finalisées (intérêt légitime). Lorsque vous finalisez une inscription sur LayosCamp.com et que vous êtes arrivé sur notre site web en cliquant sur une annonce Google, notre serveur envoie à Google Ads, indépendamment de la bannière des cookies, une conversion hors ligne associée à cette inscription. Cet envoi est effectué pour chaque inscription finalisée (au statut processing ou completed) et permet à Google d’attribuer la conversion au clic sur l’annonce.

• Données envoyées dans ce flux : identifiant de clic publicitaire (gclid), type d’événement (Purchase), montant de la conversion en euros, devise et horodatage de l’événement. AUCUNE adresse e-mail, aucun téléphone ni aucun nom de l’utilisateur n’est envoyé dans ce flux, ni en clair ni haché. Le site, l’âge, le nom du camp et toute donnée du mineur ou de santé ne sont pas non plus envoyés.
• Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD). Nous avons procédé à la mise en balance exigée par le RGPD : la finalité est de mesurer le retour de la publicité à laquelle l’adulte qui souscrit a déjà été exposé, les données envoyées n’identifient pas le mineur, et nous maintenons un droit d’opposition effectif (voir la rubrique consacrée aux droits).
• Comment vous opposer à ce flux : écrivez à info@layoscamp.com en indiquant "pas de mesure publicitaire", ou utilisez le lien de désinscription publicitaire figurant dans nos e-mails commerciaux. Votre opposition n’affecte ni votre inscription ni le service du camp ; seul cesse l’envoi à Google de la conversion hors ligne associée à votre inscription.

Transfert international : Google Ireland Ltd agit en tant que sous-traitant dans le cadre des Google Ads Data Processing Terms ; pour les traitements techniques réalisés aux États-Unis (Google LLC), le transfert repose sur (i) l’EU-U.S. Data Privacy Framework (Google LLC certifiée depuis juillet 2023) et, à titre subsidiaire, (ii) les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Le Privacy Shield n’est pas invoqué.

Identifiant d’événement (event_id) et déduplication

Pour éviter de comptabiliser deux fois un même événement de conversion susceptible d’arriver à Meta par deux canaux (pixel du navigateur + Conversion API côté serveur), LayosCamp attribue à chaque événement un identifiant interne unique (UUID v4) appelé event_id. Cet identifiant :

• Est généré au moment de l’envoi du formulaire ou de la conversion.
• Permet à Meta et à Google de dédupliquer l’événement.
• N’est pas associé à des données personnelles en dehors du cadre de la soumission du formulaire ou de la commande elle-même.
• Est supprimé en même temps que la soumission du formulaire ou la commande à l’expiration de sa durée de conservation.

Durées de conservation spécifiques aux données de suivi publicitaire

Sans préjudice des durées générales de la rubrique consacrée à la conservation :

• Prospects non convertis en inscription : les données associées à l’événement de conversion (y compris event_id, gclid, _fbp, _fbc et les hachages) sont conservées 24 mois à compter de la date de l’événement. Passé ce délai, elles sont anonymisées ou supprimées.
• Clients convertis en inscription : les données associées sont conservées pendant la durée du contrat puis 6 ans après la dernière inscription, conformément aux obligations de l’art. 66 de la loi générale fiscale (Ley General Tributaria) (conservation des pièces comptables et fiscales). Passé ce délai, elles sont supprimées ou bloquées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Données de santé du mineur (art. 9 du RGPD)

Catégories de données traitées. Allergies et intolérances (alimentaires, environnementales, médicamenteuses), médicaments pris de façon habituelle ou ponctuelle, besoins alimentaires, besoins particuliers d’ordre moteur, sensoriel ou d’apprentissage, observations médicales utiles à l’activité du camp et, le cas échéant, diagnostics de santé mentale, médicaments psychiatriques ou informations révélant un handicap.

Origine des données. (a) Déclaration de la famille dans le formulaire d’inscription et échanges ultérieurs avec le bureau ; (b) détection par le personnel de LayosCamp pendant le camp (par exemple, une allergie repérée lors du contrôle des repas ou un médicament oublié dans la déclaration initiale).

Qui y a accès. L’ensemble du personnel autorisé de LayosCamp (animateurs, animateurs en formation, coordinateurs de séjour, personnel infirmier et personnel du bureau) peut consulter les données de santé nécessaires à la prise en charge du mineur pendant son séjour. L’ajout de nouvelles données relevées sur le terrain peut être effectué par tout membre du personnel autorisé ; l’enregistrement des données particulièrement sensibles (santé mentale, médicaments psychiatriques, handicap) est réservé aux coordinateurs, au personnel infirmier et au personnel du bureau. L’ensemble du personnel autorisé signe un engagement de confidentialité avant d’avoir accès à ces données.

Circuit de validation. Toute donnée de santé ajoutée par le personnel sur le terrain est enregistrée comme « en attente de validation » et déclenche automatiquement une alerte au bureau. Le bureau vérifie la donnée avec la famille (généralement par téléphone ou par e-mail) avant de l’intégrer à la fiche officielle du mineur dans nos systèmes. La famille peut confirmer, nuancer ou écarter la donnée lors de cet échange.

Bases juridiques. Art. 9.2.h du RGPD (soins de santé et médecine préventive assurés par un personnel soumis à une obligation de confidentialité), art. 9.2.c du RGPD (intérêt vital du mineur lorsque la donnée peut prévenir un dommage physique immédiat) et art. 6.1.b du RGPD (exécution du contrat de camp). En Espagne, la LOPDGDD (loi organique 3/2018) autorise en outre expressément ce traitement.

Finalité. Protéger la santé et l’intégrité physique du mineur pendant son séjour, prévenir les incidents (réactions allergiques, erreurs de médication, crises), adapter les activités et l’alimentation à ses besoins et permettre une réponse sanitaire adaptée en cas d’urgence.

Conservation. Le journal d’audit des ajouts médicaux est conservé pendant cinq ans à compter de la clôture du séjour, durée nécessaire pour répondre à d’éventuelles actions en responsabilité et exigée par la réglementation sanitaire applicable. Passé ce délai, il est supprimé ou anonymisé.

Droits. Vous pouvez exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@layoscamp.com. Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Responsable du traitement. Castillo de Layos SL — Calle Garza 11, 28023 Madrid — info@layoscamp.com.