Les présentes Mentions légales régissent les conditions d'accès, d'utilisation et de navigation de l'application CASTILLO DE LAYOS (ci-après l'App CASTILLO DE LAYOS) et du site web https://layoscamp.com/ (ci-après « le site ») dans le cadre de la prestation du service de stages, de camps et d'hébergement. Il est vivement conseillé de lire attentivement les Conditions qui figurent ci-après, et ce, dans tous les cas, avant de poursuivre la navigation sur ces sites.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'inscription aux camps et aux stages, les modes et délais de paiement, les annulations, ce que comprend chaque programme et les conditions de participation sont régis par les Conditions générales en vigueur, qui prévalent sur toute version antérieure.
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Informations sur le titulaire.
Le titulaire de l'App CASTILLO DE LAYOS et du site est la société CASTILLO DE LAYOS, S.L. (ci-après CASTILLO DE LAYOS), dont le NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) est B78583366 et le siège social est situé à Madrid, (28021), Calle Garza 11.
Elle est inscrite au Registro Mercantil de Madrid (registre du commerce espagnol), feuille M-8. 515, folio 125 du tome 442, inscription 2e
Pour contacter le titulaire du site, les personnes intéressées peuvent écrire à l'adresse électronique suivante info@layoscamp.com
- Utilisateurs.
L'accès à l'App CASTILLO DE LAYOS et au site et/ou leur utilisation confèrent aux personnes intéressées la qualité d'utilisateurs de ceux-ci, ce qui implique l'acceptation, sans aucune exception, de l'ensemble des conditions figurant dans les présentes Mentions légales.
- Objet.
Les présentes mentions régissent l'accès aux contenus et aux services proposés par CASTILLO DE LAYOS au moyen de son App CASTILLO DE LAYOS et, le cas échéant, de son site, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.
Dans certains cas, l'accès pourra être soumis à des conditions particulières en fonction du contenu et de l'utilisation de certains services, de sorte que les conditions générales figurant dans les présentes Mentions légales pourront être remplacées, complétées et/ou modifiées par des conditions particulières.
En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévaudront toujours.
L'utilisation de l'App CASTILLO DE LAYOS et/ou du site, l'accès à ceux-ci et la navigation sur ceux-ci supposent et entraînent l'acceptation par l'utilisateur des présentes Mentions légales et de toutes les conditions qui y figurent.
La souscription et l'utilisation du service proposé dans l'App CASTILLO DE LAYOS et sur le site par les utilisateurs inscrits seront régies par les Conditions générales, qui encadrent expressément cet aspect.
- Conditions d'utilisation du site web. Services et contenus.
L'utilisation de l'App CASTILLO DE LAYOS et du site est gratuite, ce qui n'empêche pas que certains services qui y sont proposés exigent un paiement en contrepartie.
L'accès aux services proposés dans l'App CASTILLO DE LAYOS et sur le site nécessitera que les utilisateurs remplissent un formulaire d'accès à ceux-ci. Plus d'informations dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur s'engage à ce que les informations personnelles qu'il fournit soient exactes et véridiques, ainsi qu'à les tenir à jour à tout moment.
Sauf preuve contraire, l'utilisateur sera présumé responsable de toutes les déclarations fausses ou inexactes faites en remplissant le formulaire. Par conséquent, l'utilisateur répondra de tous les dommages et préjudices pouvant découler de ses déclarations mensongères, qu'ils soient causés à CASTILLO DE LAYOS et/ou à tout tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur :
- Utilisera l'App CASTILLO DE LAYOS et le site, ainsi que les services qui y sont proposés, sans enfreindre les dispositions des présentes Mentions légales, dans la mesure où elles en régissent le fonctionnement, et dans le plein respect de la législation en vigueur et du principe de bonne foi.
- N'utilisera pas l'App CASTILLO DE LAYOS, le site et/ou les services proposés (1) à des fins illicites ou susceptibles de causer un dommage corporel et/ou matériel à CASTILLO DE LAYOS et/ou à tout tiers, (2) dans l'intention de causer un préjudice de quelque nature que ce soit – commercial, de réputation, à l'honneur, à la vie privée, etc. – à CASTILLO DE LAYOS et/ou à tout tiers, ou (3) dans le but d'empêcher leur fonctionnement normal.
Il est formellement interdit à l'utilisateur et/ou à tout tiers de réaliser les activités suivantes à l'égard des contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, designs, etc.) de l'App CASTILLO DE LAYOS et du site :
- Leur reproduction, copie, distribution, diffusion, communication au public, transformation ou modification, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou si la loi le permet.
- L'atteinte, par quelque moyen que ce soit, aux droits actuels de propriété industrielle et/ou intellectuelle sur ceux-ci.
- Leur utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
- Leur obtention par tout moyen autre que (1) ceux que l'App CASTILLO DE LAYOS et le site mettent à la disposition des utilisateurs ou (2) ceux permis par les usages habituels d'Internet.
L'utilisateur pourra accéder à l'App CASTILLO DE LAYOS et au site pour une durée indéterminée et sans aucune limitation, sans préjudice des interruptions ou suspensions qui pourraient avoir lieu pour des travaux de maintenance ou pour toute autre cause technique.
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- Modification unilatérale.
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